Conditions de vente

1. Toutes les offres de vente, tous les accords et toutes les livraisons sont soumis aux présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Tous les prix s’entendent bruts, TVA comprise. Tous les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés.

3. Toutes les livraisons sont payables comptant ou d’avance, sauf accord exprès contraire.

4. Tous les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf accord exprès contraire.

5. Les factures doivent être réglées dans un délai de 15 jours, sans compensation ni déduction. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception de tous les paiements dus, y compris les frais supplémentaires. Tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des paiements (judiciaires et extrajudiciaires) sont à la charge de l’acheteur. En cas de dépassement du délai de paiement, le vendeur est en droit d’augmenter le montant dû d’un intérêt de 5 % au-dessus du taux en vigueur de la BCE, calculé sur la durée et le montant restés impayés.

6. Politique de non-retour FormX : FormX est un fournisseur de matériaux industriels destinés à la production de biens. Ces matériaux ont une durée de conservation limitée. Nous ne vendons pas de biens de consommation. Par conséquent, le « droit de rétractation » européen de 14 jours applicable aux achats de biens de consommation au sein de l’UE ne s’applique pas. FormX applique une politique stricte de NON-RETOUR pour toutes les transactions au sein de l’Union européenne, ainsi que pour les exportations vers d’autres pays.

7. Les réclamations concernant les marchandises livrées doivent être notifiées au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Seules sont admises les réclamations portant sur l’état ou la qualité des marchandises au moment de la vente ou, le cas échéant, au moment de leur expédition depuis l’entrepôt du vendeur. L’acheteur est tenu d’examiner les marchandises avant toute mise en œuvre. L’utilisation des marchandises vaut acceptation. Si une réclamation est jugée fondée, le vendeur remplacera les marchandises livrées sans frais ou remboursera l’acheteur, selon le cas. La responsabilité du vendeur et, par conséquent, le montant de l’indemnisation n’excéderont jamais le montant facturé des marchandises concernées.

8. La réussite de l’utilisation des marchandises fournies dépend fortement des compétences et du discernement de l’utilisateur, des circonstances locales et de la méthode de travail appliquée ; le vendeur ne peut donc pas être tenu responsable des résultats. L’évaluation de l’adéquation d’un produit donné à une application spécifique relève de la seule responsabilité de l’acheteur.